{"id":872,"date":"2024-03-31T22:10:19","date_gmt":"2024-03-31T20:10:19","guid":{"rendered":"https:\/\/artanimeon.com\/?page_id=872"},"modified":"2025-05-05T14:51:18","modified_gmt":"2025-05-05T12:51:18","slug":"general-terms-and-conditions-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.geekermite.com\/index.php\/general-terms-and-conditions-of-sale\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent l\u2019ensemble des relations commerciales liant l’EI GUILLOT ANTOINE – ARTANIM\u00c9ON (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Le Prestataire\u00a0\u00bb), et le professionnel qui a recours aux prestations propos\u00e9es par le Prestataire (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb).

<\/strong>Le Prestataire et le Client forment ensemble \u00ab\u00a0Les Parties\u00a0\u00bb.

CGV en vigueur au 01 mars 2024



Sauf stipulation contraire, toute Prestation sera soumise aux pr\u00e9sentes CGV dont le Client et le Prestataire reconnaissent avoir pris connaissance, sans r\u00e9serve, pr\u00e9alablement \u00e0 toute transaction.

Le Client reconna\u00eet par ailleurs avoir aussi pris connaissance des dispositions de la loi n\u00b057-298 du 11 mars 1957 relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 artistique et les droits d\u2019auteurs.

Le Client reconna\u00eet \u00e9galement qu\u2019au vue de la nature des Prestations du Prestataire, il renonce \u00e0 son droit de r\u00e9tractation.

Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00e0 tout moment. La version mise \u00e0 jour est consultable sur le Site Internet du Prestataire et accompagne, de mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, chaque Devis \u00e9tabli par le Prestataire \u00e0 la demande des Clients. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet ou jointes au Devis au moment de son \u00e9mission.

Le Prestataire propose diff\u00e9rents types de \u00ab\u00a0Prestations\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Pour la compr\u00e9hension de tous, les termes suivants sont d\u00e9finis :

<\/strong>\u00ab\u00a0Devis\u00a0\u00bb : proposition chiffr\u00e9e de r\u00e9alisation des Prestations sollicit\u00e9es par le Client. Il est \u00e9tabli gratuitement.

\u00ab\u00a0Prestation\u00a0\u00bb : mission propos\u00e9e par le Prestataire dans le cadre du Devis

\u00ab\u00a0Prestation command\u00e9e\u00a0\u00bb : mission accept\u00e9e par le Client par la signature de Devis ou, suite \u00e0 une Commande en ligne dans la boutique Artanim\u00e9on.

\u00ab\u00a0Corrections\u00a0\u00bb : modifications sollicit\u00e9es par le Client et dont le nombre est indiqu\u00e9 dans le devis

\u00ab\u00a0Produits finis\u00a0\u00bb : supports mat\u00e9riels d\u00e9finitifs de la Prestation command\u00e9e.

\u00ab\u00a0Livraison\u00a0\u00bb : d\u00e9livrance de la Prestation

\u00ab\u00a0Force majeure\u00a0\u00bb : tout \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant au contr\u00f4le du prestataire, qui ne pouvait \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es, emp\u00eache l’ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Prix :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix factur\u00e9s sont ceux en vigueur sur les sites ou les Devis au jour de la Commande. Ils sont libell\u00e9s en euro(\u20ac) et calcul\u00e9s hors taxes. Ils seront, par cons\u00e9quent, major\u00e9s du taux de TVA applicable en vigueur. La TVA si elle devenait applicable serait de 20%.
Les prix indiqu\u00e9s comprennent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les remises que le Prestataire serait amen\u00e9 \u00e0 octroyer au Client.
Le Prestataire s’accorde le droit de modifier ses prix et conditions financi\u00e8res \u00e0 tout moment. Toutefois, il s’engage \u00e0 facturer les Prestations command\u00e9es aux conditions et prix indiqu\u00e9s lors de l’enregistrement du Devis.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Factures & modalit\u00e9s de paiement :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La facture est adress\u00e9e au Client par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec la Livraison du Produit fini.

Sauf d\u00e9lai de paiement suppl\u00e9mentaire accord\u00e9 par le Prestataire, le r\u00e8glement du montant total TTC devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 au plus tard sept (7) jours apr\u00e8s l’envoi de la facture.

Sauf stipulation contraire, le r\u00e8glement des factures s\u2019effectue, par carte bancaire ou virement bancaire.

Une Prestation command\u00e9e en ligne dans la boutique Artanim\u00e9on, doit \u00eatre pay\u00e9e imm\u00e9diatement. La facture est adress\u00e9e au Client par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e avec la Livraison du Produit fini.

En cas d\u2019interruption du projet par le Client, les \u00e9tapes d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es devront faire l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement. Si la Prestation a fait l’objet du versement d’un acompte par le Client, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de conserver l’acompte d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9. Si la Prestation est factur\u00e9e \u00e0 la hauteur d’une somme forfaitaire sans acompte, le Client est redevable \u00e0 hauteur du temps effectivement pass\u00e9 par le Prestataire sur la Prestation. A titre d’information une (1) quantit\u00e9 sur le Devis \u00e9quivaut \u00e0 une journ\u00e9e de travail, soit sept (7) heures de travail du Prestataire.

Une seule facture est \u00e9dit\u00e9e par commande, \u00e0 moins que le devis n\u2019ait explicitement admis la facult\u00e9 d\u2019en \u00e9diter plusieurs.

Une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros par facture sera due \u00e0 compter du premier jour de retard de paiement.

Aucun escompte ne sera accord\u00e9 en cas de paiement anticip\u00e9 d\u2019une facture.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

D\u00e9roulement de la Prestation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 d\u00e9faut de mention contraire dans le Devis sp\u00e9cifique \u00e9tabli pour le Client, les Prestations se d\u00e9roulent g\u00e9n\u00e9ralement comme suit :

– D\u00e9but de la Prestation
– Demande du Prestataire des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la Prestation (charte graphique, photographies, typographies, etc).
– Conception, production et shooting.
– Corrections (selon le nombre d\u00e9fini dans le devis)
– Achat d\u2019arts (photographies, typographies, papier, etc.) demand\u00e9s au Client.
– Livraison de la Prestation et envoi de la facture.

Le Client s\u2019engage \u00e0 transmettre ses \u00e9ventuelles r\u00e9serves et demandes de modification par \u00e9crit \u00e0 contact@artanimeon.com, faute de quoi elles ne sauraient \u00eatre prise en compte. L\u2019absence de retour du client \u00e0 la suite d\u2019un envoi par le Prestataire, pendant un d\u00e9lai de sets (7) jours, vaut acceptation de sa part.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

D\u00e9lai de Livraison & R\u00e9ception des Produits finis :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Livraison de la Prestation correspond \u00e0 la d\u00e9livrance au Client du Produit fini.

La Livraison du Produit fini est effectu\u00e9e par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e au Client.

Si la Prestation contient des Produits finis au format physique, la Livraison est alors effectu\u00e9 par voie postal.

Les d\u00e9lais de Livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Aussi, tout retard de Livraison raisonnable ne pourra pas donner droit au Client, ni \u00e0 des dommages int\u00e9r\u00eats ni \u00e0 l’annulation du Devis de sa Commande.

En cas de Force majeure, le Prestataire est lib\u00e9r\u00e9 de son obligation de Livraison.

Seul le Produit fini sera livr\u00e9 au Client.

Le Prestataire ne fournit pas de fichiers sources.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Retard de paiement :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L441-10 du Code de commerce, en cas de retard de r\u00e8glement, les sommes \u00e9chues porteront int\u00e9r\u00eat \u00e0 un taux \u00e9gal au taux d’int\u00e9r\u00eat pratiqu\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente, major\u00e9e de 10 points de pourcentage.

Les p\u00e9nalit\u00e9s de retard courent de plein droit d\u00e8s le jour suivant la date de r\u00e8glement figurant sur la facture et sont exigibles sans qu’un rappel soit n\u00e9cessaire ni aucune mise en demeure pr\u00e9alable.

De m\u00eame, le professionnel, en situation de retard de r\u00e8glement, est de plein droit, d\u00e9biteur \u00e0 l’\u00e9gard du cr\u00e9ancier, d’une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 \u20ac, pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs au montant de cette indemnit\u00e9 forfaitaire, le cr\u00e9ancier peut demander une indemnisation compl\u00e9mentaire, sur justification.

Le Prestataire s\u2019autorise \u00e0 surseoir \u00e0 de nouvelles livraisons si le Client ne lui r\u00e8gle pas les sommes dues dans les conditions et selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Droit applicable & Juridiction comp\u00e9tente :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais.
La langue du contrat est le fran\u00e7ais. En cas de litige de toute nature pouvant intervenir entre Les Parties, d\u00e9coulant de l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV et qui n\u2019aurait pu \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par voie amiable, Les Parties donnent comp\u00e9tence exclusive aux tribunaux du lieu du si\u00e8ge social du Prestataire.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 et droits patrimoniaux :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sauf stipulation contraire, le Prestataire conserve la propri\u00e9t\u00e9 de tous les biens num\u00e9riques qu\u2019il con\u00e7oit et distribue, logos, illustrations, assets, formations.

Sauf stipulation contraire, les fichiers de production et les sources restent la propri\u00e9t\u00e9 du Prestataire.

Au paiement int\u00e9gral du prix, en principal et en accessoires de la Prestation command\u00e9e, le Prestataire c\u00e8de les droits patrimoniaux pour ces biens num\u00e9riques, produit au titre de d’une Prestation command\u00e9e, logos, illustrations, assets, pour une dur\u00e9e de dix ans renouvelable gratuitement tous les dix ans par tacite reconduction.

Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de retirer les droits patrimoniaux de ces biens num\u00e9riques et biens physiques, logos, illustrations, assets dans les cas suivant :
– \u00c0 l’arriv\u00e9e au terme de la p\u00e9riode de dix ans de la licence d\u2019exploitation et au maximum six mois avant la date anniversaire de la reconduction automatique, par envoi d’une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.
– Des utilisations abusives et\/ou inappropri\u00e9es des biens num\u00e9riques, qui nuiraient gravement \u00e0 l\u2019image du Prestataire.

Certains biens num\u00e9riques et physiques vendus dans la boutique Artanim\u00e9on, sont exclus de la cessation des droits patrimoniaux et sont limit\u00e9s \u00e0 un usage priv\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une mention claire le stipule dans la description des biens concern\u00e9s.

Le Prestataire conserve les droits patrimoniaux ainsi que la propri\u00e9t\u00e9 des biens num\u00e9riques et biens physiques, logos, illustrations, assets, jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix, en principal et en accessoires de la Prestation command\u00e9e. \u00c0 ce titre, si le Client fait l\u2019objet d\u2019un redressement ou d\u2019une liquidation judiciaire, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de revendiquer, les biens num\u00e9riques et biens physiques, rest\u00e9es impay\u00e9es.

Le Client reconna\u00eet avoir aussi pris connaissance des dispositions de la loi n\u00b057-298 du 11 mars 1957 relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 artistique et les droits d\u2019auteurs.

Les droits patrimoniaux comprennent le droit de reproduction, le droit de diffusion, le droit de repr\u00e9sentation, et le droit d\u2019exploitation dans le monde entier.

Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de mentionner ses r\u00e9alisations sur ses documents de communication et de publicit\u00e9 (Site Internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses d\u00e9marchages de prospection commerciale.
Ce droit s\u2019\u00e9tend plus particuli\u00e8rement aux \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la r\u00e9alisation, comprenant sans restriction la pr\u00e9sentation publique des contenus textuels et iconographiques. Toute d\u00e9rogation \u00e0 cette disposition (diff\u00e9r\u00e9 de parution voire confidentialit\u00e9 totale) devra faire l\u2019objet d\u2019une mention explicite au Devis.

Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 s\u2019assurer de disposer de l\u2019ensemble des droits patrimoniaux sur les Prestations command\u00e9es par le Client et de faire le n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet aupr\u00e8s de ses \u00e9ventuels sous traitants.

La nature des cr\u00e9ations confi\u00e9es au Prestataire ne permet pas d\u2019effectuer des recherches d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 ayant pour objet de v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 des droits c\u00e9d\u00e9s. De ce fait, le Prestataire ne garantit pas le Client contre l\u2019\u00e9viction. Une telle recherche d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 devra le cas \u00e9ch\u00e9ant faire l\u2019objet d\u2019un Devis sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Respect des droits d’auteurs :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client assume la pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des choix r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re de contenus textuels et iconographiques figurant dans la r\u00e9alisation livr\u00e9e par le Prestataire tout comme de l\u2019exploitation qui en sera faite et notamment de la conformit\u00e9 de cette derni\u00e8re avec les r\u00e9glementations en vigueur. Le Client assure \u00e9galement \u00eatre propri\u00e9taire des droits n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation de tous les \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9atifs textuels et iconographiques fournis au Prestataire dans le cadre de sa mission et garantit le Prestataire contre toute plainte tierce relative \u00e0 la violation des droits de ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Cession des sources :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la discr\u00e9tion du Prestataire qui peut refuser de les c\u00e9der, la cession des sources pourra faire l\u2019objet d\u2019un chiffrage dans le Devis ; pour les Clients qui la solliciteraient post\u00e9rieurement \u00e0 la r\u00e9alisation de la Prestation command\u00e9e et avec l\u2019accord du Prestataire, elle fera l\u2019objet d\u2019une facturation s\u00e9par\u00e9e.

En tout \u00e9tat de cause, certaines sources n\u00e9cessitant une licence nominative et individuelle et ne pouvant pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9es demeureront la propri\u00e9t\u00e9 du Prestataire \u00e0 moins qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 convenu au pr\u00e9alable avec le Client que ce dernier en ferait l\u2019acquisition directement.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Devis :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client d\u00e9clare sur l\u2019honneur avoir la capacit\u00e9 juridique de contracter.

Lorsqu\u2019un Client souhaite recourir aux Prestations du Prestataire, il contacte celui-ci par tous moyens puis lui adresse par email un brief sur le travail recherch\u00e9. Le Prestataire \u00e9tablit et envoie sous un d\u00e9lai raisonnable un Devis conform\u00e9ment aux souhaits du Client comprenant le d\u00e9tail des Prestations ainsi qu\u2019\u00e9ventuellement un calendrier et\/ ou un acompte.

Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours pour approuver le Devis. Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse par le Client dans ce d\u00e9lai vaudra refus.

L\u2019acceptation du Devis vaut acceptation de ce dernier et des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.

La Prestation ne d\u00e9bute que par l\u2019acceptation formelle du Devis retourn\u00e9 sign\u00e9 ou valid\u00e9 formellement par email.

Le Prestataire se r\u00e9serve, \u00e0 discr\u00e9tion, la facult\u00e9 de soumettre le d\u00e9marrage de ses Prestations au r\u00e8glement d\u2019un acompte sur le prix global de la Prestation figurant sur le Devis.

La r\u00e9alisation de Corrections ou modifications en sus de celles pr\u00e9vues par le Devis pourra faire l\u2019objet d\u2019une facturation suppl\u00e9mentaire.

Une commande en ligne dans la boutique Artanim\u00e9on et automatiquement consid\u00e9r\u00e9e comme \u201cPrestation command\u00e9e\u201d et ne donne pas lieux \u00e0 l’\u00e9dition d\u2019un Devis.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Annulation de Prestation :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas d’annulation du fait du client apr\u00e8s validation du Devis et avant le d\u00e9but des Prestation, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de pr\u00e9server l’acompte d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9 la cas \u00e9ch\u00e9ant ou 5% du montant total du Devis.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Obligations du Client :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Client est tenu de transmettre les documents, informations, donn\u00e9es, visuels ou prescriptions sp\u00e9cifiques n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des Prestations command\u00e9es.

En cas de non-respect par le Client d\u2019un d\u00e9lai raisonnable pour la transmission des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la Prestation command\u00e9e, la responsabilit\u00e9 du Prestataire pour retard ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e.

Le Client doit, selon les cas, \u00e0 discr\u00e9tion du Prestataire, proc\u00e9der au paiement d\u2019un acompte pour d\u00e9clencher le d\u00e9but de la Prestation. La Responsabilit\u00e9 du Prestataire ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e en cas de retard de paiement de l\u2019acompte par le Client qui allongerait le d\u00e9lai de mise en \u0153uvre de la Prestation par la Prestataire.
Le Client r\u00e8gle le prix pr\u00e9vu selon les modalit\u00e9s \u00e9ventuellement pr\u00e9cis\u00e9es par le Devis. \u00c0 d\u00e9faut, le Prestataire se r\u00e9serve la facult\u00e9 de suspendre l\u2019ex\u00e9cution des Prestations dans l\u2019attente du r\u00e8glement pr\u00e9vu sans que sa responsabilit\u00e9 puisse \u00eatre engag\u00e9e pour retard.

L\u2019acceptation par le Client de la Livraison d\u00e9sengage la Prestataire de toute responsabilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences qui y seraient li\u00e9es. Le Client est en toutes hypoth\u00e8ses seul responsable du respect de la r\u00e9glementation applicable \u00e0 son activit\u00e9, \u00e0 ses produits et\/ou services, ainsi que de tous les \u00e9l\u00e9ments et\/ou informations transmis au Prestataire. Il garantit le Prestataire contre tout recours \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Obligations du Prestataire :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Prestataire s\u2019engage, et avec lui ses \u00e9ventuels sous traitants, \u00e0 la r\u00e9alisation de la Prestation command\u00e9e par le Client dans les d\u00e9lais convenus au Devis \u00e9tabli entre les Parties. Dans le cas o\u00f9 le\/les sous-traitants engag\u00e9s dans la Prestation, avec l\u2019accord du Client, auraient de quelque mani\u00e8re que ce soit rendu le projet non livrable, la responsabilit\u00e9 du Prestataire serait limit\u00e9e au montant de la facture \u00e9mise par lui pour ledit projet.

Le Prestataire garantit le respect par lui et par ses \u00e9ventuels sous-traitants de la confidentialit\u00e9 des projets et fichiers qui lui sont transmis par le Client

Le Prestataire conservera les projets r\u00e9alis\u00e9s dans ses archives pendant une dur\u00e9e de cinq ans maximum. Au Del\u00e0 de cette p\u00e9riode, il ne sera plus tenu de les archiver.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Prestataire est susceptible de collecter des donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 des contacts au sein de l\u2019entreprise du Client ou \u00e0 des personnes physiques objet des Prestations command\u00e9es par le Client. Le Client est responsable des traitements mis en \u0153uvre par le Prestataire pour son compte. Le Prestataire est donc un \u00ab sous-traitant \u00bb au titre du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016.

Le Prestataire s\u2019engage \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles dans le respect de la r\u00e9glementation.

Le Client s\u2019engage \u00e0 recueillir tout consentement n\u00e9cessaire aupr\u00e8s des personnes physiques concern\u00e9es en corr\u00e9lation avec la ou les finalit\u00e9s ou poursuivies. En outre, il s\u2019engage \u00e0 communiquer aux personnes concern\u00e9es leur droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de limitation, de portabilit\u00e9 et d\u2019opposition ainsi que de les informer de la possibilit\u00e9 de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment leur consentement<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Limitation et exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 du Prestataire :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des d\u00e9charges et exon\u00e9rations de responsabilit\u00e9 du Prestataire telles que stipul\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, la responsabilit\u00e9 du Prestataire ne saurait, de quelque mani\u00e8re que ce soit et \u00e0 quelque titre que ce soit, \u00eatre engag\u00e9e en cas d’impossibilit\u00e9 pour le Client d\u2019aboutir, en temps et en heure voire du tout, ne r\u00e9sultant pas d\u2019une carence du Prestataire ou de celle de l\u2019un de ses pr\u00e9pos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Par ailleurs, la responsabilit\u00e9 du Prestataire ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas :

<\/strong>– D\u2019insuffisances ou de retards dans les communications des informations n\u00e9cessaires pour assurer la r\u00e9alisation des Prestations command\u00e9es.
– De d\u00e9faillances du Client dans le respect et l’application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
– D\u2019\u00e9v\u00e8nements r\u00e9sultant de la force majeure emp\u00eachant la r\u00e9alisation des Prestations par le Prestataire.
– De d\u00e9faillance d\u2019un prestataire ext\u00e9rieur notamment imprimeur ou d\u00e9veloppeur web\/informatique, lorsque le Prestataire assure le suivi des prestations chez ce dernier pour le compte du Client mais sans qu\u2019il soit son sous-traitant.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Force majeure :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les parties ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme responsables ou ayant failli \u00e0 leurs obligations contractuelles, lorsque le d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des causes ayant engendr\u00e9es la force majeure.

La partie qui invoque les circonstances vis\u00e9es ci-dessus doit avertir imm\u00e9diatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Si les circonstances qui obligent l’une des parties \u00e0 suspendre l’ex\u00e9cution du contrat se prolongent pendant plus de six mois, chaque partie peut demander la r\u00e9siliation du contrat.

Si, au cours de l’ex\u00e9cution du contrat, la situation existant au moment de sa conclusion ou les \u00e9l\u00e9ments sur lesquels les parties s’\u00e9taient fond\u00e9es pour le conclure se modifiaient de fa\u00e7on telle que l’une des deux subisse un pr\u00e9judice notable et durable, les parties se rencontreraient dans un d\u00e9lai de 1 mois \u00e0 compter de la demande de l’une d’entre elles, formul\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, afin de rechercher en \u00e9quit\u00e9 une nouvelle base pour la poursuite de leurs relations et d’en arr\u00eater les cons\u00e9quences.

En cas de d\u00e9saccord entre les parties quant aux modalit\u00e9s de poursuite de leurs relations, celles-ci pourront r\u00e9silier le contrat, sous r\u00e9serve de respecter un pr\u00e9avis de 15 jours.

En plus des situations consid\u00e9r\u00e9es comme Force majeure par la jurisprudence, sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme cas de Force majeure les gr\u00e8ves totales ou partielles, les inondations, les incendies, pannes internet, etc.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

Impr\u00e9vision :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si, par la suite de circonstances d\u2019ordre \u00e9conomique ou commercial de toute nature, les conditions actuelles du march\u00e9 venaient \u00e0 se trouver modifi\u00e9es au point de rendre pr\u00e9judiciable, pour l\u2019une des parties, l\u2019ex\u00e9cution du contrat, les conditions financi\u00e8res du contrat seront r\u00e9vis\u00e9es, d\u2019un commun accord et de bonne foi entre les Parties, dans les 30 jours de la demande, qui en serait faite par \u00e9crit par l\u2019une des Parties \u00e0 l\u2019autre, de mani\u00e8re \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 cet effet in\u00e9quitable.

En cas d\u2019\u00e9chec de la n\u00e9gociation et sous r\u00e9serve d\u2019un pr\u00e9avis de 30 jours, la Partie demanderesse optera entre la r\u00e9siliation anticip\u00e9e, sans indemnit\u00e9, du contrat ou sa poursuite en prenant \u00e0 son compte les incidences financi\u00e8res de la modification intervenue.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent l\u2019ensemble des relations commerciales liant l’EI GUILLOT ANTOINE – ARTANIM\u00c9ON (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Le Prestataire\u00a0\u00bb), et le professionnel qui a recours aux prestations propos\u00e9es par le Prestataire (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb). Le Prestataire et le Client forment ensemble \u00ab\u00a0Les Parties\u00a0\u00bb. 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